L'amendement visant à garantir l'égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour améliorer l'accès aux soins palliatifs ne seront pas intégrées à la proposition de loi.

Titre officiel : l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).