886
scrutins votés
88%
participation aux scrutins solennels
313
votes Pour
553
votes Contre
20
abstentions
0
non-votant
Le quiz
Votez-vous comme Charles de Courson ?
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Bilan de mandat
Répartition des votes
Alignement avec son groupe
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Votes dissidents récents
21 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
20 juillet 2026A voté Pourgroupe : Abstention
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
15 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
7 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
7 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
30 juin 2026A voté Contregroupe : Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026A voté Contregroupe : Pour
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Votes marquants
Les votes récents de la législature
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte demandait au Gouvernement d’entamer les démarches pour faire entrer Olympe de Gouges, l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et Zéna M'Déré au Panthéon ; son adoption aurait lancé le processus officiel d’inscription de ces personnalités au Panthéon.
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
6 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement 734 renforce les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les dispositifs d'accompagnement et en durcissant les peines.
l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte vise à instaurer des mesures de protection des mineurs contre les dangers liés à l'usage des réseaux sociaux, notamment en renforçant le contrôle parental, en imposant des obligations de transparence aux plateformes et en sanctionnant les contenus inadaptés. Son adoption introduira un cadre légal contraignant pour les éditeurs de services en ligne afin de mieux sécuriser l’exposition des jeunes sur internet.
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026ContreScrutin : adopté
L'amendement rétablit l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, réintroduisant les dispositions prévues dans cet article qui avaient été supprimées lors de l'examen précédent.
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte adopte le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants, en introduisant ou en améliorant des mesures de prévention, de signalement et d'intervention en cas de maltraitance ou de danger.
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
21 juillet 2026ContreScrutin : adopté
Le texte rétablit l'article 11, précédemment supprimé, dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, réintroduisant ainsi les dispositions prévues par cet article.
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juillet 2026PourScrutin : adopté
Le texte adopté vise à renforcer les mesures législatives pour répondre rapidement aux troubles de l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens, en élargissant les pouvoirs des autorités et en simplifiant les procédures d'intervention.
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
886 votes au total sur ce mandat