l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

En clair : L'amendement visant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans la proposition de loi.