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En clair : L'amendement visait à supprimer l'article 7 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 7 sera maintenu dans la loi.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.