Ce texte vise à modifier l'article 10 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs, avec l'adoption du sous-amendement n° 229 qui apporte des précisions sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Titre officiel : le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).