L'amendement visant à garantir l'égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées pour améliorer l'accès à ces soins ne seront pas intégrées dans la loi.

Titre officiel : l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).