L'amendement visant à rétablir l'article 20 sexies de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions relatives à l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ne seront pas modifiées comme le proposait cet amendement.

Titre officiel : l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).