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En clair : L'amendement vise à modifier l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, ce qui pourrait changer les dispositions spécifiques concernant l'accès à l'aide à mourir.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.