l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

En clair : L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les dispositions concernant l'aide à mourir.