1 617
scrutins votés
94%
participation aux scrutins solennels
794
votes Pour
661
votes Contre
162
abstentions
0
non-votant
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Votes dissidents récents
7 octobre 2026A voté Abstentiongroupe : Contre
l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
29 mai 2026A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 mars 2026A voté Contregroupe : Abstention
l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 février 2026A voté Abstentiongroupe : Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5 décembre 2025A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025A voté Abstentiongroupe : Contre
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
27 novembre 2025A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
9 novembre 2025A voté Pourgroupe : Abstention
l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025A voté Contregroupe : Pour
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025A voté Abstentiongroupe : Pour
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Votes marquants
Les votes récents de la législature
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE) prévues par la proposition de loi, mais il a été rejeté, donc les ZFE restent en vigueur.
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026PourScrutin : rejeté
Le texte demandait au Gouvernement d’entamer les démarches pour faire entrer Olympe de Gouges, l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et Zéna M'Déré au Panthéon ; son adoption aurait lancé le processus officiel d’inscription de ces personnalités au Panthéon.
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) pour la mobilité, mais il a été rejeté, donc les ZFE restent en vigueur.
l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026PourScrutin : rejeté
Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visant à supprimer l'article qui aurait abrogé les zones à faibles émissions a été rejeté, ce qui signifie que les zones à faibles émissions restent en vigueur.
l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026PourScrutin : rejeté
Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE) ; son rejet signifie que les ZFE restent en vigueur.
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026PourScrutin : rejeté
Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le sous‑amendement n° 36, qui visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) du texte de loi, a été rejeté, maintenant ainsi le maintien des ZFE telles qu’elles sont actuellement.
le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement supprime les zones à faibles émissions (ZFE), ce qui signifie que les restrictions de circulation basées sur les niveaux d'émissions des véhicules seront levées.
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
1 617 votes au total sur ce mandat