Chargement…
En clair : Ce texte portait sur un sous-amendement visant à modifier l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais il a été rejeté.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.