Le sous‑amendement visait à instaurer une collectivité unique afin de simplifier le millefeuille territorial, mais il a été rejeté, si bien que le dispositif actuel reste inchangé.

Titre officiel : le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).