Le texte proposait de renforcer les sanctions pénales contre les organisateurs de rave‑parties, en augmentant les peines prévues pour ce délit. Son adoption aurait durci la répression juridique de ces manifestations.

Titre officiel : l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).