L'amendement n°2 de M. Salmon proposait de modifier l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier les procédures de commande publique, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).