L'amendement modifie l'article premier du projet de loi sur la restitution des biens culturels spoliés, précisant les conditions et procédures de retour aux États d'origine. Son adoption institue un cadre légal pour restituer ces biens aux pays concernés.

Titre officiel : l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).