Scrutin n°VTANR5L17V6183·L'amendement n° 8 du Gouvernement visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique, mais il a été rejeté lors du vote, donc aucune modification prévue par cet amendement ne sera appliquée.Rejeté149 pour · 192 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6183·14 avril 2026

L'amendement n° 8 du Gouvernement visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique, mais il a été rejeté lors du vote, donc aucune modification prévue par cet amendement ne sera appliquée.

Name: l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2026-04-14T00:00:00
End: 2026-04-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

149

POUR

192

CONTRE

ABST.

41%53%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 360 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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