Scrutin n°VTANR5L17V6239·Le texte proposait de modifier l'article 6 afin de renforcer les mesures de sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, mais il a été rejeté en première lecture.Rejeté37 pour · 57 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6239·15 avril 2026

Le texte proposait de modifier l'article 6 afin de renforcer les mesures de sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, mais il a été rejeté en première lecture.

Name: l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-15T00:00:00
End: 2026-04-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

39%61%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 94 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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