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Titre officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Voir le dossier officiel →Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.