Scrutin n°VTANR5L17V6536·L'amendement visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.Rejeté34 pour · 77 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6536·12 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Start: 2026-05-12T00:00:00
End: 2026-05-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéTransport & LogementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

27%60%13%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 128 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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