l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

En clair : L'amendement supprime l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, ce qui pourrait modifier les dispositions relatives à ce type de transport