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En clair : L'amendement vise à modifier l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis. Son adoption modifierait les dispositions de l'article 4 de cette proposition de loi.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.