1 961
scrutins votés
86%
participation aux scrutins solennels
951
votes Pour
874
votes Contre
55
abstentions
81
non-votant
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Votes dissidents récents
2 octobre 2026A voté Contregroupe : Pour
l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026A voté Abstentiongroupe : Contre
l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 juillet 2026A voté Pourgroupe : Abstention
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026A voté Pourgroupe : Abstention
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
11 juin 2026A voté Contregroupe : Abstention
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
11 juin 2026A voté Contregroupe : Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
2 juin 2026A voté Pourgroupe : Abstention
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
29 mai 2026A voté Abstentiongroupe : Contre
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
28 mai 2026A voté Contregroupe : Abstention
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27 mai 2026A voté Pourgroupe : Abstention
l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Votes marquants
Les votes récents de la législature
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte demandait au Gouvernement d’entamer les démarches pour faire entrer Olympe de Gouges, l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et Zéna M'Déré au Panthéon ; son adoption aurait lancé le processus officiel d’inscription de ces personnalités au Panthéon.
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE) prévues par la proposition de loi, mais il a été rejeté, donc les ZFE restent en vigueur.
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026ContreScrutin : adopté
L'amendement supprime les zones à faibles émissions (ZFE), ce qui signifie que les restrictions de circulation basées sur les niveaux d'émissions des véhicules seront levées.
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
2 octobre 2026Non votantScrutin : rejeté
L'amendement n° 930 de M. Croizier visait à modifier l'article 8 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026PourScrutin : rejeté
L'amendement de Mme Amiot proposait de modifier l'article 2 de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte initial reste tel quel, sans les changements prévus par cet amendement.
l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'article 9 prévoit de renforcer les dispositifs de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en améliorant notamment l'accès à l'aide juridique et médicale pour les victimes.
l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026PourScrutin : rejeté
L'amendement 364 visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte initial reste inchangé, sans les ajustements prévus par cet amendement.
l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026AbstentionScrutin : adopté
Le texte propose un cadre législatif complet pour prévenir, sanctionner et accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en renforçant les mesures de prévention, les peines et les dispositifs d’aide.
l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 961 votes au total sur ce mandat
