Scrutin n°VTANR5L17V6613·L'amendement visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté.Rejeté18 pour · 37 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6613·13 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Start: 2026-05-13T00:00:00
End: 2026-05-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉnergie & EnvironnementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

32%66%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 56 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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