Scrutin n°VTANR5L17V6737·L'amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejetéRejeté67 pour · 158 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6737·19 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-19T00:00:00
End: 2026-05-19T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéAgricultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

158

CONTRE

ABST.

29%69%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 229 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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