Scrutin n°VTANR5L17V6753·Ce texte régularise la participation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-CalédonieAdopté386 pour · 127 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V6753

Scrutin public · n°VTANR5L17V6753·20 mai 2026

Ce texte régularise la participation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Name: l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Start: 2026-05-20T00:00:00
End: 2026-05-20T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéInstitutionsXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

386

POUR

127

CONTRE

ABST.

75%25%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 516 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député