Ce texte vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir ce secteur.

17 juin 2026ContreScrutin : adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics

16 juin 2026PourScrutin : rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

La motion de rejet préalable s'applique à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, et son rejet permet la poursuite de l'examen du texte. L'adoption de cette motion aurait entraîné le rejet immédiat du texte, mais son rejet permet aux députés de continuer à débattre et à voter sur les dispositions de la proposition de loi.

15 juin 2026PourScrutin : adopté

l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Ce texte habilite l'assemblée de Martinique à fixer des règles spécifiques en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement pour son territoire, en vertu de l'article 73 de la Constitution.

15 juin 2026PourScrutin : adopté

l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

L'assemblée de Martinique est habilitée à fixer des règles spécifiques en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement pour son territoire.

15 juin 2026PourScrutin : adopté

l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Ce texte permet la restitution des restes humains kali'nas et arawaks conservés dans les collections publiques pour des funérailles en Guyane

15 juin 2026PourScrutin : adopté

l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Ce texte habilite l'assemblée de Martinique à fixer des règles spécifiques en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement pour son territoire, en vertu de l'article 73 de la Constitution. Son adoption permettrait à la Martinique d'avoir une certaine autonomie dans ces domaines.

11 juin 2026ContreScrutin : rejeté

l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

1 229 votes au total sur ce mandat