Scrutin n°VTANR5L17V6994·L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du 'code noir', mais il a été rejeté.Rejeté85 pour · 107 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6994·28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du 'code noir', mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Start: 2026-05-28T00:00:00
End: 2026-05-28T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

107

CONTRE

ABST.

41%52%6%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 205 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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