l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

En clair : L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir », mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par l'amendement.