Scrutin n°VTANR5L17V7000·L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir », mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.Rejeté94 pour · 118 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7000·28 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir », mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

Name: l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Start: 2026-05-28T00:00:00
End: 2026-05-28T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

118

CONTRE

ABST.

44%55%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 214 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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