L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté.

Titre officiel : l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).