L'amendement visait à modifier l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier seront maintenues.

Titre officiel : l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).