L'amendement vise à modifier l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques agricoles et la souveraineté alimentaire en France.

Titre officiel : l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).