L'amendement vise à modifier l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ce qui pourrait avoir un impact sur les politiques agricoles et la souveraineté alimentaire en France.

Titre officiel : l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).