L'amendement visait à supprimer l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 7 reste en vigueur.

Titre officiel : l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).