Scrutin n°VTANR5L17V7236·L'amendement visait à renforcer les mesures de protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.Rejeté31 pour · 112 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7236·1 juin 2026

L'amendement visait à renforcer les mesures de protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Start: 2026-06-01T00:00:00
End: 2026-06-01T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

112

CONTRE

ABST.

21%76%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 148 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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