Scrutin n°VTANR5L17V7244·L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.Rejeté46 pour · 104 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7244·1 juin 2026

L'amendement visait à modifier l'article 7 de la proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Start: 2026-06-01T00:00:00
End: 2026-06-01T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

104

CONTRE

ABST.

30%67%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 155 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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