Scrutin n°VTANR5L17V7269·Ce texte vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap, son adoption concrétiserait des mesures de soutien pour ces famillesAdopté169 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7269·2 juin 2026

Ce texte vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap, son adoption concrétiserait des mesures de soutien pour ces familles

Name: l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Start: 2026-06-02T00:00:00
End: 2026-06-02T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

169

POUR

CONTRE

ABST.

86%0%14%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 196 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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