Nathalie Oziol

L'amendement visait à modifier les conditions du droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi relatives à l'aide à mourir restent en vigueur.

L'amendement visait à modifier les conditions du droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi relatives à l'aide à mourir restent en vigueur.

L'amendement visait à modifier les conditions du droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi relatives à l'aide à mourir restent en vigueur.

L'amendement visait à modifier les conditions d'application du droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir restent en vigueur.

Le texte rejeté concerne la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, ce qui signifie que le débat sur cette loi peut continuer. Son adoption aurait empêché la poursuite de l'examen de cette proposition de loi.

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics