Scrutin n°VTANR5L17V7376·L'adoption de cet article vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle françaiseAdopté105 pour · 45 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7376·11 juin 2026

L'adoption de cet article vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle française

Name: l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00
End: 2026-06-11T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

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Résultat du scrutin

105

POUR

CONTRE

ABST.

54%23%23%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 194 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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