Scrutin n°VTANR5L17V7450·L'amendement visait à modifier les conditions d'application du droit à l'aide à mourir, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenuesRejeté48 pour · 76 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7450·22 juin 2026

L'amendement visait à modifier les conditions d'application du droit à l'aide à mourir, mais son rejet signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi seront maintenues

Name: l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-22T00:00:00
End: 2026-06-22T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

38%61%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 125 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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