L'amendement 96 modifie l'article 2 bis de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, précisant les modalités de gouvernance et de répartition des ressources financières pour les structures sportives professionnelles.

Titre officiel : l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).