L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur visait à modifier l'article 7 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, la sécurité et la tranquillité, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.

Titre officiel : l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).