L'amendement n° 290 modifie l'article 7 du projet de loi afin d'introduire des mesures immédiates pour répondre aux troubles de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité des citoyens, renforçant ainsi les dispositifs d'intervention et de prévention.

Titre officiel : l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).