L'amendement n° 92 de Mme Taurinya modifie l'article 5 septies du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public, en précisant ou ajustant les mesures prévues pour garantir la sécurité et la tranquillité des citoyens. Son adoption introduit concrètement les changements législatifs prévus par cet amendement dans le texte de loi.

Titre officiel : l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).