Scrutin n°VTANR5L17V8353·Le sous‑amendement n° 1210 proposé par M. Arnaud Bonnet, visant à modifier l’article 5 du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.Rejeté11 pour · 57 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8353·16 juillet 2026

Le sous‑amendement n° 1210 proposé par M. Arnaud Bonnet, visant à modifier l’article 5 du projet de loi sur la protection des enfants, a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

Name: le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-16T00:00:00
End: 2026-07-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

11%55%34%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 103 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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