Le texte ajoute l'article 15 ter qui renforce les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en élargissant les obligations des autorités publiques et en améliorant l'accompagnement des victimes.

Titre officiel : l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).