Données à jour au 13 octobre 2026
Département 67

Bas-Rhin

Les 9 députés de ce territoire à l'Assemblée nationale : bilan de vote, présence et votes qui les divisent.

Présence moyenne
39%
Moyenne nationale : 25%
Député le plus dissident
Charles Sitzenstuhl
Vote contre son groupe dans 11% des scrutins
Répartition par groupe
Vos élus

Députés par circonscription

Là où ils se divisent

Votes récents où vos députés n'étaient pas d'accord

Scrutins où au moins un député du territoire a voté pour et un autre contre.

l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).1 pour1 contre
12 octobre 2026 · Rejeté
l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).1 pour1 contre
9 octobre 2026 · Adopté
l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).1 pour1 contre
9 octobre 2026 · Adopté
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).1 pour3 contre
8 octobre 2026 · Rejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).1 pour5 contre
8 octobre 2026 · Rejeté
l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).1 pour2 contre
8 octobre 2026 · Rejeté
le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).1 pour2 contre
8 octobre 2026 · Rejeté
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).1 pour2 contre
8 octobre 2026 · Adopté
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).1 pour4 contre
8 octobre 2026 · Rejeté
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).1 pour2 contre
8 octobre 2026 · Rejeté