Scrutin n°VTANR5L17V8615·Le texte proposait d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE) ; son rejet signifie que les ZFE restent en vigueur.Rejeté17 pour · 149 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8615·8 octobre 2026

Le texte proposait d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE) ; son rejet signifie que les ZFE restent en vigueur.

Name: le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Start: 2026-10-08T00:00:00
End: 2026-10-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéTransport & LogementXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

149

CONTRE

ABST.

10%89%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 168 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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