Ce texte transpose l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage, ce qui modifierait les règles et les conditions d'indemnisation du chômage en France.
Ce texte régularise la participation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie