Scrutin n°VTANR5L17V3069·L'amendement visait à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de l'article 2 seront maintenues dans le projet de loi.Rejeté24 pour · 295 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3069·24 octobre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de l'article 2 seront maintenues dans le projet de loi.

Name: l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-24T00:00:00
End: 2025-10-24T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

295

CONTRE

ABST.

7%90%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 326 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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